Conditions générales de vente

 

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Nova Patch via le site www.novapatch.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Identification de la Société
Nova Groupe
Siège social : 1 B Impasse du Pont, 31140 Launaguet, France
SIRET : 92964524000011
SIREN : 929645240
TVA Intracommunautaire : FR74929645240
Email : hello@novapatch.fr
Téléphone : 0666254853

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.novapatch.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la validation de la commande. Nova Patch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits de votre choix et les ajouter à votre panier. La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande. Nova Patch se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client concernant une commande antérieure.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement et les données bancaires ne sont pas stockées sur notre site. La commande sera traitée dès réception du paiement.

6. Livraison
6.1 Zones de livraison : Nova Patch livre en France, dans l'Union Européenne et à l'international.
6.2 Délais de livraison : Les délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition du site et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
6.3 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Ils sont indiqués au moment de la validation de la commande.
6.4 Problèmes de livraison : En cas de retard ou de perte de colis, veuillez nous contacter à hello@novapatch.fr. Nous ferons le nécessaire pour résoudre le problème rapidement.

7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande à hello@novapatch.fr.

8. Garanties et Réclamations
8.1 Garantie légale de conformité : Les produits vendus sur www.novapatch.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.2 Garantie des vices cachés : Les produits vendus bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.3 Réclamations : Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client à hello@novapatch.fr en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.

9. Responsabilité
Nova Patch ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation ou d'incendie.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.novapatch.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nova Patch. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en nous contactant à hello@novapatch.fr.

12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente
Nova Patch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.