Conditions d’utilisation
Conditions de Service
1. Introduction
Bienvenue sur www.novapatch.fr (le "Site"). En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Objet
Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du Site et les services proposés par Nova Patch, y compris mais sans s'y limiter, l'achat de produits, l'inscription à des newsletters, et l'accès aux informations publiées sur le Site.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute activité effectuée à partir de votre compte est de votre responsabilité.
4. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les images et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final. Nova Patch se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits disponibles à tout moment, sans préavis.
5. Commandes et Paiement
Toute commande passée sur le Site est soumise à l'acceptation de Nova Patch. Après validation de votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé. Le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition des produits. Nous acceptons les principaux moyens de paiement tels que les cartes bancaires et autres options disponibles sur le Site.
6. Livraison et Expédition
Les délais de livraison sont spécifiés lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Nova Patch s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les détails complets de la politique de retour sont disponibles dans notre section "Politique de Retour".
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments, sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Nova Patch.
9. Responsabilité
Nova Patch ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation ou d'incendie. En aucun cas, Nova Patch ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou imprévisible découlant de l'achat de produits sur le Site.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en nous contactant à hello@novapatch.fr.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions de Service sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Modifications des Conditions de Service
Nova Patch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Date de dernière mise à jour : 22/09/2024